Section parente

Livre III

Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

Section suivante

Chapitre II

Hébergement de personnes âgées

L342-1 — L342-6

Code de l'action sociale et des familles

Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre Ier : Pouponnières

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées

Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Chapitre VII : Services autonomie à domicile non habilités à l'aide sociale

Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement