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Chapitre II

Accueil d'adultes

L322-1 — L322-9

Section parente

Livre III

Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

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Chapitre unique

L331-1 — L331-9

Code de l'action sociale et des familles

Titre III : Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration

Chapitre unique