Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre, les faits de trahison ou d'espionnage incriminés aux articles
411-2
(
Punition pour livraison de territoires ou troupes à l'étranger
)
Art. 411-2
Punition pour livraison de territoires ou troupes à l'étranger
Livrer des troupes françaises ou une partie du territoire à une puissance étrangère est puni de prison à vie et d'une amende.
à
411-11
(
Provocation à la trahison ou à l'espionnage
)
Art. 411-11
Provocation à la trahison ou à l'espionnage
Pousser quelqu'un à trahir ou espionner, même si ça ne marche pas, peut entraîner une lourde peine de prison et une amende.
du
code pénal
sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.