Code de justice militaire

TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre
Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre
Chapitre III : Dispositions générales