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Chapitre IV
Des infractions aux consignes
L324-1 — L324-11
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LIVRE III
DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
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Chapitre Ier
De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre
L331-1 — L331-4
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre
Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre
Chapitre III : Dispositions générales
