Code de justice administrative

Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des juges par visioconférence

Résumé. Les juges peuvent assister à une audience par visioconférence s'ils ne peuvent pas être présents en personne.

En vigueur depuis le 9 juin 2005 · Dernière version le 16 mai 2009

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Participation aux audiences par visioconférence dans les tribunaux administratifs d'outre-mer

Résumé. Les juges peuvent participer à une audience via visioconférence s'ils ne peuvent pas être physiquement présents.

Lorsque des magistrats sont simultanément affectés dans deux ou plusieurs tribunaux administratifs d'outre-mer et que leur venue à l'audience n'est pas matériellement possible dans les délais prescrits par les dispositions en vigueur ou exigés par la nature de l'affaire, le ou les membres de la formation de jugement peuvent siéger et, le cas échéant, le rapporteur public prononcer ses conclusions dans un autre tribunal dont ils sont membres, relié, en direct, à la salle d'audience, par un moyen de communication audiovisuelle.

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2005

Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer
Article L781-1