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Chapitre V

Dispositions particulières à la Polynésie française

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Article L225-4

Dispositions pour la composition du tribunal administratif à Wallis et Futuna en cas d'absence ou d'empêchement

Code de justice administrative

Article L225-2

Article L225-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du tribunal administratif de la Polynésie française

Résumé Le tribunal administratif de Polynésie française suit les lois de l'autonomie de la Polynésie française.

Le tribunal administratif de la Polynésie française exerce les attributions que lui confie la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 159-1, 174 et 175.

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Le tribunal administratif de la Polynésie française exerce les attributions que lui confie la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 159-1, 174 et 175.