En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 9 décembre 2007
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Rôle du tribunal administratif en Polynésie française
Le tribunal administratif de la Polynésie française exerce les attributions que lui confie la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 159-1, 174 et 175.