Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Dans leurs rapports professionnels avec les membres des professions médicales et paramédicales, les sages-femmes doivent éviter tout agissement injustifié tendant à leur nuire vis-à-vis de leur clientèle et se monter courtoises à leur égard.
1 version
1 conumérotation
Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Dans le cas ou une sage-femme est placée par le médecin auprès d'une parturiente elle ne doit jamais accepter de se substituer à lui au moment de l'accouchement, sauf en cas de force majeure.
1 version
1 conumérotation
Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Quand l'appel d'un médecin est nécessaire, la sage-femme ne doit pas influencer la famille quant à son choix. Sauf raison grave, elle ne doit pas refuser la venue d'un médecin qui lui est proposé. Si la famille maintient son choix, la sage-femme a le droit de se retirer, après avoir assuré les soins indispensables. Elle ne doit à personne l'explication de son refus.
1 version
1 conumérotation
Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Si la famille lui demande de désigner elle-même le médecin qu'il faut appeler, la sage-femme est libre de choisir le médecin qu'elle juge le plus qualifié.
1 version
1 conumérotation
Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991
Après l'intervention (consultation ou opération) du médecin appelé, la sage-femme reprend la direction des soins sous sa propre responsabilité, à moins que le fait pathologique qui a suscité l'appel du médecin n'exige la continuation du concours ou de la surveillance de ce dernier.
1 version
1 conumérotation