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Code de déontologie des sages-femmes

Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux

Abrogé14 août 1991
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Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Dans leurs rapports professionnels avec les membres des professions médicales et paramédicales, les sages-femmes doivent éviter tout agissement injustifié tendant à leur nuire vis-à-vis de leur clientèle et se monter courtoises à leur égard.

Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Dans le cas ou une sage-femme est placée par le médecin auprès d'une parturiente elle ne doit jamais accepter de se substituer à lui au moment de l'accouchement, sauf en cas de force majeure.

Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Quand l'appel d'un médecin est nécessaire, la sage-femme ne doit pas influencer la famille quant à son choix. Sauf raison grave, elle ne doit pas refuser la venue d'un médecin qui lui est proposé. Si la famille maintient son choix, la sage-femme a le droit de se retirer, après avoir assuré les soins indispensables. Elle ne doit à personne l'explication de son refus.

Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Si la famille lui demande de désigner elle-même le médecin qu'il faut appeler, la sage-femme est libre de choisir le médecin qu'elle juge le plus qualifié.

Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Après l'intervention (consultation ou opération) du médecin appelé, la sage-femme reprend la direction des soins sous sa propre responsabilité, à moins que le fait pathologique qui a suscité l'appel du médecin n'exige la continuation du concours ou de la surveillance de ce dernier.

Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991

En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991

Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61
Article 62