Code de déontologie des sages-femmes
Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Abrogé8 août 2004
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1. - Exercice libéral
Abrogé8 août 20042. - Exercice salarié
Abrogé8 août 20043. - Exercice de la profession en qualité d'expert
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 14 août 1991 au samedi 7 août 2004
Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
1. - Exercice libéral
2. - Exercice salarié
3. - Exercice de la profession en qualité d'expert