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Code de déontologie des sages-femmes

Titre VII : Dispositions diverses

Abrogé14 août 1991
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Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Toutes dispositions prises par les conseils départementaux en vertu des dispositions du présent code peuvent être réformées ou annulées par le conseil national soit d'office, soit à la demande des intéressées, laquelle doit être présentée dans les deux mois de la notification de la décision.

Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Toute sage-femme, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'elle a eu connaissance du présent code et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.

Créé le 10 juillet 1980 · Abrogé le 28 janvier 1986

La sage-femme peut employer les instruments suivants :

Stéthoscope ;

Ciseaux droits et ciseaux courbes ;

Pince omphalotribe ;

Sonde vésicale ;

Pinces hémostatiques ;

Sonde cannelée ;

Pince à disséquer à griffes ;

Aiguilles de Reverdin courbes ;

Agrafes de Michel ;

Pince à enlever les agrafes ;

Pince porte-agrafes ;

Aiguilles et seringues à injections hypodermiques, intra-musculaires et intraveineuses ;

Lancettes à vacciner ou vaccinostyles ;

Brassard manométrique ; Valve vaginale ;

Spéculum vaginal ;

Aiguilles à suture ;

Porte-aiguilles ;

Matériel résorbable et non résorbable de suture ;

Matériel de réanimation et boîte d'instruments pour intubation trachéale ;

Amnioscope ;

Cardiotocographe ;

pH-mètre,

tels que définis par arrêté du ministre chargé de la santé publique.

Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991

En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991

Titre VII : Dispositions diverses
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Article 65
Article 66