Toutes dispositions prises par les conseils départementaux en vertu des dispositions du présent code peuvent être réformées ou annulées par le conseil national soit d'office, soit à la demande des intéressées, laquelle doit être présentée dans les deux mois de la notification de la décision.

Toute sage-femme, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'elle a eu connaissance du présent code et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.

La sage-femme peut employer les instruments suivants :
Stéthoscope ;
Ciseaux droits et ciseaux courbes ;
Pince omphalotribe ;
Sonde vésicale ;
Pinces hémostatiques ;
Sonde cannelée ;
Pince à disséquer à griffes ;
Aiguilles de Reverdin courbes ;
Agrafes de Michel ;
Pince à enlever les agrafes ;
Pince porte-agrafes ;
Aiguilles et seringues à injections hypodermiques, intra-musculaires et intraveineuses ;
Lancettes à vacciner ou vaccinostyles ;
Brassard manométrique ; Valve vaginale ;
Spéculum vaginal ;
Aiguilles à suture ;
Porte-aiguilles ;
Matériel résorbable et non résorbable de suture ;
Matériel de réanimation et boîte d'instruments pour intubation trachéale ;
Amnioscope ;
Cardiotocographe ;
pH-mètre,
tels que définis par arrêté du ministre chargé de la santé publique.