Code de déontologie de la police nationale

TITRE PRELIMINAIRE

Abrogé1 janvier 2014
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Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la police nationale

Résumé. La police nationale protège les gens et les biens, garde la paix et défend la République partout.

La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Respect des droits et lois par la police

Résumé. La police fait son travail en suivant les droits de l'homme, la Constitution et les lois.

La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Police nationale ouverte aux citoyens français

Résumé. La police nationale accepte les citoyens français qui respectent les règles.

La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Organisation hiérarchique et autorité du ministre de l'intérieur

Résumé. La police nationale suit une structure hiérarchique et relève du ministre de l'intérieur, sauf pour les missions de police judiciaire qui sont régies par le code de procédure pénale.

La police nationale est organisée hiérarchiquement. Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne les missions de police judiciaire, elle est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Application du code de déontologie à la police nationale

Résumé. Le code de déontologie s'applique aux policiers et aux personnes légalement impliquées dans leurs missions.

Le présent code de déontologie s'applique aux fonctionnaires de la police nationale et aux personnes légalement appelées à participer à ses missions.

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Sanctions pour manquement aux devoirs

Résumé. Si on ne respecte pas les règles, on peut être sanctionné disciplinairement et éventuellement pénalement.

Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mardi 31 décembre 2013

TITRE PRELIMINAIRE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6