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Code de déontologie de la police nationale

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Article 6

Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour manquement aux devoirs

Résumé. Si on ne respecte pas les règles, on peut être sanctionné disciplinairement et éventuellement pénalement.

Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance