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Code de déontologie de la police nationale

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La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police nationale ouverte aux citoyens français

Résumé. La police nationale accepte les citoyens français qui respectent les règles.

La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance