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Code de déontologie de la police nationale

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La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

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Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des droits et lois par la police

Résumé. La police fait son travail en suivant les droits de l'homme, la Constitution et les lois.

La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance