Abrogé1 janvier 2014
Créé le 19 mars 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des droits et lois par la police
Résumé. La police fait son travail en suivant les droits de l'homme, la Constitution et les lois.
La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.