Abrogé1 janvier 2014
Créé le 19 mars 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation hiérarchique et autorité du ministre de l'intérieur
Résumé. La police nationale suit une structure hiérarchique et relève du ministre de l'intérieur, sauf pour les missions de police judiciaire qui sont régies par le code de procédure pénale.
La police nationale est organisée hiérarchiquement. Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne les missions de police judiciaire, elle est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur.