Section précédente

Sous-Paragraphe 2

Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au II de l'article L. 821-13

R821-52 — R821-55

Section parente

Sous-section 1

De l'inscription

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Sous-Paragraphe 1

Des listes prévues aux I et II de l'article L. 821-13

R821-56 — R821-65

Code de commerce

Paragraphe 2 : De l'établissement et de la tenue des listes

Sous-Paragraphe 1 : Des listes prévues aux I et II de l'article L. 821-13

Sous-Paragraphe 2 : Des listes prévues aux III et IV de l'article L. 821-13