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Article R762-3

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Article R762-3

Tout changement dans les éléments figurant dans la demande d'enregistrement initiale d'un parc d'exposition fait l'objet d'une déclaration modificative au préfet dans des conditions identiques à la procédure initiale.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

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Modification de l'enregistrement d'un parc d'exposition

Résumé. Si un parc d'exposition change, il faut le signaler au préfet comme pour la première demande.

Tout changement dans les éléments figurant dans la demande d'enregistrement initiale d'un parc d'exposition fait l'objet d'une déclaration modificative au préfet dans des conditions identiques à la procédure initiale.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Source : Légifrance