Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 26 novembre 2008
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Fonctionnement de l'Observatoire national du commerce
L'Observatoire national du commerce se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Les membres de l'Observatoire national du commerce ne peuvent se faire représenter.
Le secrétariat est assuré par les services de la direction chargée du commerce.