Code de commerce

Article R751-29

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Article R751-29

L'Observatoire national du commerce se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Les membres de l'Observatoire national du commerce ne peuvent se faire représenter.

Le secrétariat est assuré par les services de la direction chargée du commerce.

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Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 26 novembre 2008

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Fonctionnement de l'Observatoire national du commerce

Résumé. L'Observatoire se réunit au moins deux fois par an, les membres ne peuvent pas être représentés, et le secrétariat est assuré par la direction du commerce.

L'Observatoire national du commerce se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Les membres de l'Observatoire national du commerce ne peuvent se faire représenter.

Le secrétariat est assuré par les services de la direction chargée du commerce.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 25 novembre 2008

Source : Légifrance