Abrogé26 novembre 2008
Créé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de l'Observatoire national du commerce
Résumé. L'Observatoire se réunit au moins deux fois par an, les membres ne peuvent pas être représentés, et le secrétariat est assuré par la direction du commerce.
L'Observatoire national du commerce se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Les membres de l'Observatoire national du commerce ne peuvent se faire représenter.
Le secrétariat est assuré par les services de la direction chargée du commerce.
Les membres de l'Observatoire national du commerce ne peuvent se faire représenter.
Le secrétariat est assuré par les services de la direction chargée du commerce.