Abrogé26 novembre 2008
Créé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du président et des vice-présidents de l'Observatoire national du commerce
Résumé. Le ministre du commerce choisit parmi les membres du conseil le président et deux vice-présidents.
Le président et deux vice-présidents de l'Observatoire national du commerce sont choisis parmi ses membres par le ministre chargé du commerce.