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Article R741-12

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Article R741-12

L'organisation des élections est confiée au bureau du Conseil national qui, avant le 15 septembre, fixe la date d'ouverture du scrutin dans la deuxième quinzaine du mois de novembre précédant la date du renouvellement partiel du Conseil national et en assure la publicité. Dès cette fixation, le président avise les électeurs de la date et des modalités des opérations électorales, ainsi que de la date et du lieu des opérations de dépouillement.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

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Organisation des élections au Conseil national des greffiers

Résumé. Le Conseil national des greffiers organise les élections avant le 15 septembre, avec vote en novembre et annonce des résultats.

L'organisation des élections est confiée au bureau du Conseil national qui, avant le 15 septembre, fixe la date d'ouverture du scrutin dans la deuxième quinzaine du mois de novembre précédant la date du renouvellement partiel du Conseil national et en assure la publicité. Dès cette fixation, le président avise les électeurs de la date et des modalités des opérations électorales, ainsi que de la date et du lieu des opérations de dépouillement.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Source : Légifrance