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Section 3

Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

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Article R741-12

Organisation des élections au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Code de commerce

Article R741-11

Article R741-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité et électorat des greffiers de tribunal de commerce

Résumé Un greffier peut voter et être élu dès qu'il a prêté serment, sauf s'il est renvoyé ou démissionne.

Chaque personne physique exerçant la profession de greffier de tribunal de commerce en activité est électeur et éligible dès sa prestation de serment. Elle cesse de l'être en cas de destitution ou de démission.

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Chaque personne physique exerçant la profession de greffier de tribunal de commerce en activité est électeur et éligible dès sa prestation de serment. Elle cesse de l'être en cas de destitution ou de démission.