Code de commerce

Article R741-6

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Article R741-6

Les costumes des greffiers en chef et greffiers sont définis ainsi qu'il suit :

a) Greffier : même costume que les juges consulaires, sans galon à la toque ;

b) Commis-greffier assermenté : robe noire sans simarre et toque noire.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

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Uniformes des greffiers en tribunal de commerce

Résumé. L'article décrit les uniformes des greffiers et commis-greffiers dans les tribunaux de commerce.

Les costumes des greffiers en chef et greffiers sont définis ainsi qu'il suit :

a) Greffier : même costume que les juges consulaires, sans galon à la toque ;

b) Commis-greffier assermenté : robe noire sans simarre et toque noire.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Source : Légifrance