Article R741-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Costume des greffiers en chef et greffiers
Résumé Les greffiers portent des habits particuliers, comme les juges mais sans galon, et les commis-greffiers assermentés portent une robe et une toque noires.
Les costumes des greffiers en chef et greffiers sont définis ainsi qu'il suit :
a) Greffier : même costume que les juges consulaires, sans galon à la toque ;
b) Commis-greffier assermenté : robe noire sans simarre et toque noire.
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