Article R723-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité du vote électronique en cas de double vote
Résumé Un vote électronique bat un vote papier si les deux sont faits par la même personne.
En cas d'utilisation par un même électeur au titre de la même qualité des deux modes de vote, seul le vote électronique est considéré comme valide.
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