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De la coopération et de la communication des praticiens de l'insolvabilité et des juridictions

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TITRE IX

Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

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Dispositions générales

R711-1 — R711-11-1

Code de commerce

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Chapitre VI : Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer