En vigueur depuis le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement immédiat du conciliateur en cas d'acceptation
Résumé. Si le conciliateur accepte une demande de récusation, il doit être remplacé immédiatement.
Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.