Code de commerce

Article R611-30

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Article R611-30

Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Remplacement immédiat du conciliateur en cas d'acceptation

Résumé. Si le conciliateur accepte une demande de récusation, il doit être remplacé immédiatement.

Si le conciliateur acquiesce, il est remplacé sans délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance