En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Conversion des seuils monétaires pour les comptes consolidés à Wallis et Futuna
Pour l'application de l'article L. 233-16 (Obligations comptables pour les sociétés contrôlant d'autres entreprises), les mots : " 24 000 000 euros " sont remplacés par les mots : " 2 864 000 000 francs CFP " et les mots : " 48 000 000 euros " sont remplacés par les mots : " 5 728 000 000 francs CFP ".