Article R930-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des références d'articles en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les renvois aux articles du Code de commerce ne concernent que ceux adaptés pour ce territoire.
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.
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