En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Références aux articles du Code de commerce en Nouvelle-Calédonie
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.