Code de commerce

Article R930-3

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Article R930-3

Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Références aux articles du Code de commerce en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les références à d'autres articles du Code de commerce ne concernent que ceux adaptés et applicables localement.

Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.

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