Article R920-6
Abrogé depuis le 2018-11-07 par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références au code du travail à Mayotte
Résumé Les références à la loi du travail ne s’appliquent à Mayotte que si une règle locale correspond.
Mots-clés : Droit du travail Mayotte Adaptation législative
En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable localement ayant le même objet.
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