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Chapitre Ier

De l'organisation

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Article R462-1

Publication des avis de l'Autorité de la concurrence

Code de commerce

Article R461-10

Article R461-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de renouvellement des mandats des membres de l'Autorité de la concurrence

Résumé Les membres de l'Autorité de la concurrence restent en poste pendant cinq ans, puis sont remplacés.

Pour chaque renouvellement par moitié des membres de l'Autorité, le mandat des membres appartenant à la moitié concernée prend fin cinq ans après la date à laquelle le mandat de leur prédécesseur a pris fin.

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Pour chaque renouvellement par moitié des membres de l'Autorité, le mandat des membres appartenant à la moitié concernée prend fin cinq ans après la date à laquelle le mandat de leur prédécesseur a pris fin.