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Article R441-3

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Conservation des factures pendant trois ans

Résumé On doit garder les factures originales ou copies pendant trois ans après la vente ou le service.
Mots-clés : facturation conservation délai comptabilité

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 441-3, les originaux ou les copies des factures sont conservés pendant un délai de trois ans à compter de la vente ou de la prestation de service.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Abrogé le samedi 27 février 2021

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 441-3, les originaux ou les copies des factures sont conservés pendant un délai de trois ans à compter de la vente ou de la prestation de service.