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LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENTS APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.
Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.
Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Guadeloupe (971) Soldes d'hiver : premier samedi de janvier.
Soldes d'été : dernier samedi de septembre.
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Soldes d'hiver : premier samedi de mai.
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre.
Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre.
La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février.
Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre.
COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)
Saint-Pierre-
et-Miquelon (975)
Tout le département Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet.
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié19 juin 2009

Créé le 20 décembre 2008 · Modifié le 19 juin 2009

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENTS APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.
Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet.
Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier.
Guadeloupe (971) Soldes d'hiver : premier samedi de janvier.
Soldes d'été : dernier samedi de septembre.
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Soldes d'hiver : premier samedi de mai.
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre.
Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre.
La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février.
Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre.
COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)
Saint-Pierre-
et-Miquelon (975)
Tout le département Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet.
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier.

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