Article R233-6
Abrogé depuis le 2025-12-28 par Décret n°2025-1332 du 26 décembre 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des titres représentatifs du capital dans les comptes consolidés
Résumé Certains titres dans les comptes consolidés diminuent les capitaux propres, d'autres restent dans l'actif.
Les titres représentatifs du capital de la société consolidante détenus par les sociétés consolidées sont classés selon la destination qui leur est donnée dans ces sociétés.
Les titres immobilisés sont portés distinctement en diminution des capitaux propres consolidés.
Les titres de placement sont maintenus dans l'actif consolidé.
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