Code de commerce

Article R233-6

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Article R233-6

Les titres représentatifs du capital de la société consolidante détenus par les sociétés consolidées sont classés selon la destination qui leur est donnée dans ces sociétés.

Les titres immobilisés sont portés distinctement en diminution des capitaux propres consolidés.

Les titres de placement sont maintenus dans l'actif consolidé.

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 28 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des titres représentatifs du capital dans les comptes consolidés

Résumé. Certains titres dans les comptes consolidés diminuent les capitaux propres, d'autres restent dans l'actif.

Les titres représentatifs du capital de la société consolidante détenus par les sociétés consolidées sont classés selon la destination qui leur est donnée dans ces sociétés.

Les titres immobilisés sont portés distinctement en diminution des capitaux propres consolidés.

Les titres de placement sont maintenus dans l'actif consolidé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance