Code de commerce

Article R223-23

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Article R223-23

L'assemblée des associés est présidée par le gérant ou par l'un des gérants. Si aucun des gérants n'est associé ou en cas de décès de l'associé-gérant unique, elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.

Si deux associés qui possèdent ou représentent le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Présidence de l'assemblée des associés en SARL

Résumé. L'assemblée des associés d'une SARL est présidée par le gérant, sinon par l'associé ayant le plus de parts, ou le plus âgé en cas d'égalité.

L'assemblée des associés est présidée par le gérant ou par l'un des gérants. Si aucun des gérants n'est associé ou en cas de décès de l'associé-gérant unique, elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.

Si deux associés qui possèdent ou représentent le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance