En vigueur depuis le 1 octobre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Révision obligatoire pour les grandes sociétés coopératives
Les sociétés coopératives de commerçants détaillants sont tenues de se soumettre à la révision coopérative lorsqu'elles dépassent, à chaque clôture de deux exercices consécutifs, les seuils fixés ci-dessous pour un des deux critères suivants :
1° Cent pour le nombre moyen d'associés ; les associés pris en compte pour chaque exercice sont ceux existants à la date de la convocation en vue de l'assemblée générale ordinaire ;
2° 3 500 000 euros pour le montant hors taxes du chiffre d'affaires.
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