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Chapitre VI

Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer

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Article L690-1

Ouveture d'une procédure d'insolvabilité principale ou secondaire

Code de commerce

Article L696-1

Article L696-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du titre IX pour les DOM-TOM

Résumé Dans certains départements d'outre-mer, le tribunal compétent pour les procédures d'insolvabilité est le tribunal de commerce local.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion du titre IX du livre VI, les mots : “ tribunal de commerce spécialement désigné ” sont remplacés par les mots : “ tribunal de commerce territorialement compétent ”.

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Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion du titre IX du livre VI, les mots : “ tribunal de commerce spécialement désigné ” sont remplacés par les mots : “ tribunal de commerce territorialement compétent ”.