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Chapitre V

De la coopération et de la communication des praticiens de l'insolvabilité et des juridictions

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Article L695-2

Communication et coopération transfrontalières dans les procédures d'insolvabilité

Code de commerce

Article L695-1

Article L695-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération et communication dans les procédures d'insolvabilité

Résumé Ce texte explique comment les experts en insolvabilité et les tribunaux doivent collaborer et communiquer lorsqu'ils traitent des entreprises en difficulté du même groupe.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la coopération et à la communication entre praticiens de l'insolvabilité, entre juridictions et entre praticiens de l'insolvabilité, et entre juridictions, dans le cadre de procédures d'insolvabilité ouvertes à l'égard d'un même débiteur ou à l'égard de débiteurs membres d'un même groupe de sociétés.

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Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la coopération et à la communication entre praticiens de l'insolvabilité, entre juridictions et entre praticiens de l'insolvabilité, et entre juridictions, dans le cadre de procédures d'insolvabilité ouvertes à l'égard d'un même débiteur ou à l'égard de débiteurs membres d'un même groupe de sociétés.