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Section 1

De l'ouverture et du déroulement d'une procédure d'insolvabilité secondaire

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Article L692-4

Suspension de la procédure de réalisation des actifs dans les procédures d'insolvabilité secondaires

Code de commerce

Article L692-3

Article L692-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre le jugement d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire

Résumé Si le praticien de la procédure principale pense que le tribunal a mal appliqué les règles, il peut contester le jugement.

Le jugement d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire est susceptible d'appel ou de tierce-opposition de la part du praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale si celui-ci estime que le tribunal n'a pas respecté les dispositions de l'article 38 du règlement (UE) n° 2015/848 précité.

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Le jugement d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire est susceptible d'appel ou de tierce-opposition de la part du praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale si celui-ci estime que le tribunal n'a pas respecté les dispositions de l'article 38 du règlement (UE) n° 2015/848 précité.