Code de commerce

Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants

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Récépissés et warrants pour les dépôts en magasins généraux

Résumé. Cette section explique comment les récépissés et les warrants fonctionnent pour garantir les dépôts dans des magasins généraux.

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants