Article L940-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des références du code du travail en Polynésie française
Résumé Les règles du travail en Polynésie française ne s'appliquent que s'il existe des règles locales similaires.
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Polynésie française, à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable localement ayant le même objet.
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