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Chapitre V

Dispositions d'adaptation du livre V

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Article L935-9

Modification de l'article L. 525-18 en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article L935-8

Article L935-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de référence au privilège de paiement

Résumé Un article est modifié pour parler de la caisse de prévoyance sociale du territoire.

Au II de l'article L. 525-9, les mots : " au privilège visé à l'article L. 243-4 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " au privilège organisé en faveur de la caisse de prévoyance sociale du territoire ".

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Version 1

Au II de l'article L. 525-9, les mots : " au privilège visé à l'article L. 243-4 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " au privilège organisé en faveur de la caisse de prévoyance sociale du territoire ".