Code de commerce

Article L930-3

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Article L930-3

Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Références spécifiques du Code de commerce en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les références dans le Code de commerce ne concernent que les articles adaptés pour ce territoire.

Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.

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