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TITRE Ier A

Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer

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Article L910-1 H

Communication d'informations par les administrations de l'État et les établissements publics aux observatoires

Code de commerce

Article L910-1 G

Article L910-1 G

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des observatoires sur les mesures réglementaires et de prix

Résumé Les observatoires reçoivent les nouvelles règles sur les prix pour leur région.

Chaque observatoire est informé de toute mesure relative à la réglementation des marchés et à l'encadrement des prix qui concerne le département ou la collectivité d'outre-mer pour lequel il est compétent.

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Chaque observatoire est informé de toute mesure relative à la réglementation des marchés et à l'encadrement des prix qui concerne le département ou la collectivité d'outre-mer pour lequel il est compétent.