Code de commerce

Article L237-22

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Article L237-22

Le liquidateur est révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Révocation et remplacement du liquidateur

Résumé. Le liquidateur d'une société peut être révoqué et remplacé selon les mêmes règles que celles de sa nomination.

Le liquidateur est révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance