Code de commerce

Article L237-22

Créé le 21 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation et remplacement du liquidateur

Résumé. Le liquidateur d'une société peut être révoqué et remplacé selon les mêmes règles que celles de sa nomination.
Le liquidateur est révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Le liquidateur est révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination.