En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation légale des sociétés par leurs administrateurs
Résumé. Les administrateurs peuvent représenter la société en justice, quelle que soit sa forme.
La société, quelle que soit sa forme, est valablement représentée en justice par ses administrateurs.