Article L225-260
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des actions dans les sociétés anonymes à participation ouvrière
Résumé Une société anonyme à participation ouvrière a deux types d'actions : celles de capital et celles pour les travailleurs.
Les actions de la société se composent :
1° D'actions ou coupures d'actions de capital ;
2° D'actions dites " actions de travail ".
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