Créé le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des actions dans une société anonyme à participation ouvrière
Résumé. Les actions d'une société anonyme à participation ouvrière sont de deux types : des actions de capital et des actions de travail.
Les actions de la société se composent :
1° D'actions ou coupures d'actions de capital ;
2° D'actions dites " actions de travail ".
1° D'actions ou coupures d'actions de capital ;
2° D'actions dites " actions de travail ".