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Sous-section 1

Du conseil d'administration de la direction générale

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Article L225-32

Cessation et révocation des administrateurs élus par les salariés

Code de commerce

Article L225-31

Article L225-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des droits des administrateurs salariés

Résumé Les administrateurs salariés élus ou désignés gardent leur travail et leur salaire.

Les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l'article L. 225-27-1 ne perdent pas le bénéfice de leur contrat de travail. Leur rémunération en tant que salariés ne peut être réduite du fait de l'exercice de leur mandat.

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Version 2

Les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l'article L. 225-27-1 ne perdent pas le bénéfice de leur contrat de travail. Leur rémunération en tant que salariés ne peut être réduite du fait de l'exercice de leur mandat.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2001

Les administrateurs élus par les salariés ne perdent pas le bénéfice de leur contrat de travail. Leur rémunération en tant que salariés ne peut être réduite du fait de l'exercice de leur mandat.