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Chapitre IX

De la société européenne

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Article L229-9

Régularisation de la situation de la société européenne et liquidation en cas de non-conformité

Code de commerce

Article L229-8

Article L229-8

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Assemblées générales de la société européenne

Résumé Les réunions des sociétés européennes suivent certaines règles, mais pas si elles contredisent une loi européenne.

Les assemblées générales de la société européenne sont soumises aux règles prescrites par la section 3 du chapitre V du présent titre dans la mesure où elles sont compatibles avec le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil, du 8 octobre 2001, précité.

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Version 1

Les assemblées générales de la société européenne sont soumises aux règles prescrites par la section 3 du chapitre V du présent titre dans la mesure où elles sont compatibles avec le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil, du 8 octobre 2001, précité.