Article L222-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'accès aux documents et de questionnement des associés commanditaires
Résumé Les associés commanditaires peuvent demander à voir les documents de la société et poser des questions deux fois par an.
Les associés commanditaires ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.
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