Article L133-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du chapitre aux transporteurs
Résumé Les transporteurs routiers, fluviaux et aériens doivent suivre les règles de ce chapitre, à moins que le code des transports dise le contraire.
Sans préjudice des dispositions prévues par le code des transports, les dispositions contenues dans le présent chapitre sont applicables aux transporteurs routiers, fluviaux et aériens.
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