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Chapitre III

Des transporteurs

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Article L133-3

Prescription en cas d'avarie ou de perte partielle lors du transport

Code de commerce

Article L133-2

Article L133-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de responsabilité en cas de force majeure pour les transporteurs

Résumé Si un transporteur est retardé par un événement imprévisible, il n'a pas à payer de dédommagement.

Si, par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'y a pas lieu à indemnité contre le voiturier pour cause de retard.

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Si, par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'y a pas lieu à indemnité contre le voiturier pour cause de retard.