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TITRE II

Des commerçants

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Section 1

De la constitution du magasin collectif

L125-1 — L125-9

Code de commerce

Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants

Section 1 : De la constitution du magasin collectif

Section 2 : De l'administration du magasin collectif

Section 3 : De l'agrément et de l'exclusion

Section 4 : De la dissolution